Avis juridique et conditions d’utilisation

Conva: Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Conformément à l’obligation de fournir les informations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), vous trouverez ci-dessous des informations générales sur ce site Web : La propriété de ce site web, https://www.conva.es/, (ci-après dénommé le site web) est détenue par : Exclusivas Confort Valles SL, avec NIF : B-60534336 et enregistré à : Reg. Merc. de Barcelone, dont le numéro de registre est le suivant : Volume 27064, Folio 209, Page B-112806, dont le représentant est le , et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Avinguda de Gaudi, 57 – 61, 08191 Rubí, Barcelona
Téléphone de contact : 935873890
Courriel de contact : conva@conva.es

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “conditions”) ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés “contenu”) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés “services”).

Conva se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte que Conva puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés dans le site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que les espaces d’interaction entre les utilisateurs, l’utilisateur et Conva, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’utilisateur et, par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes de respect obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site Web de Conva fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :

  • Toute utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Conva qui serait contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site.
    Web.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires fournis par Conva pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site Web. En tout état de cause, l’utilisateur doit immédiatement notifier à Conva tout événement permettant l’utilisation de
    l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, telle que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Conva se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne respectent pas les droits de l’homme,
ne sont pas adaptés à la publication.

Dans tous les cas, Conva n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d’autres outils de blogage ou de participation qui peuvent être disponibles.

Le simple fait d’accéder à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Conva et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare qu’il est majeur et qu’il a la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, ce site Web de Conva n’est pas destiné aux mineurs. Conva décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Conva ne déclare pas que le site Web est conforme aux lois d’autres pays, que ce soit en totalité ou en partie. Si l’utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et s’assurera que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et Conva n’assumera aucune responsabilité quelle qu’elle soit pouvant découler d’un tel accès.

L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB :
EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Conva ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, du contenu ou des services. Conva fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Web, mais Conva ne garantit pas que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle n’accepte pas non plus la responsabilité ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web est exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, Conva ne sera responsable de toute perte, de tout dommage ou de toute blessure de quelque nature que ce soit qui
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L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Conva ne propose ni ne commercialise elle-même, ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

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L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web de Conva doit être conscient que :

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Conva, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et la législation espagnole et communautaire en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne, leur seront applicables.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Conva, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Conva. Vous pouvez visualiser les éléments du site web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage.
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Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer Conva par le biais des coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

L’ACTION EN JUSTICE, LA LOI APPLICABLE ET
JURIDICTION

Conva se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle juge nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Conva est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la compétence ordinaire des cours et tribunaux correspondant à la loi.

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